Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date de mise en ligne]

Article 1 — Identité du vendeur

Le site vaya.orrashop.com (ci-après « la Boutique ») est exploité par :
[À COMPLÉTER : nom / prénom de l'entrepreneur individuel], entrepreneur individuel (micro-entreprise), sous le nom commercial [À COMPLÉTER : nom commercial],
SIREN : [À COMPLÉTER] — Adresse : [À COMPLÉTER]
E-mail : [À COMPLÉTER : e-mail support] — Téléphone : [À COMPLÉTER]
TVA : [À COMPLÉTER : n° TVA, ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]

Article 2 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute commande passée sur la Boutique par un consommateur (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV, matérialisée lors du passage de commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 — Produits

La Boutique commercialise des packs de sacs de compression sous vide accompagnés d'une pompe rechargeable. Les caractéristiques essentielles (composition du pack, usage, entretien) sont présentées sur la fiche produit. Les photographies illustrent les produits de la manière la plus fidèle possible ; des variations mineures (teinte, rendu) ne constituent pas un défaut de conformité.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises [À CONFIRMER selon régime TVA : si franchise en base, remplacer par « nets de taxe, TVA non applicable, art. 293 B du CGI »], hors frais de livraison éventuels affichés avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande. Les prix de référence éventuellement affichés (prix barrés) correspondent au prix le plus bas pratiqué par la Boutique dans les 30 jours précédant la promotion.

Article 5 — Commande

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

• sélection du pack sur la fiche produit ;
• récapitulatif et saisie des coordonnées (livraison, contact) sur la page de paiement sécurisée ;
• paiement en ligne valant validation définitive de la commande ;
• e-mail de confirmation récapitulant la commande et son numéro.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de motif légitime, notamment litige antérieur, suspicion de fraude ou impossibilité de livrer à l'adresse indiquée ; le Client en est alors informé et intégralement remboursé.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, en une fois, par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les données de carte sont saisies exclusivement chez Stripe (certifié PCI-DSS) et ne transitent jamais par la Boutique. La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement. En cas de refus du paiement, la commande n'est pas enregistrée.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande, en [À CONFIRMER : zones desservies — France métropolitaine]. La commande est expédiée depuis l'entrepôt de notre partenaire logistique ; un e-mail avec numéro de suivi est envoyé au Client dès l'expédition.

Délai indicatif de livraison : 12 à 20 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande.

Article 8 — Retard de livraison

En cas de dépassement du délai maximal, le Client peut enjoindre le vendeur, par e-mail, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce nouveau délai, le Client peut résoudre la commande ; le vendeur rembourse alors la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour l'exercer, le Client notifie sa décision par e-mail à [À COMPLÉTER : e-mail support], en indiquant son numéro de commande, ou au moyen du formulaire type ci-dessous. Le vendeur adresse sans délai un accusé de réception.

Le remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, intervient au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle le vendeur est informé de la décision de rétractation, avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande [À CONFIRMER : le remboursement peut être différé jusqu'à récupération du bien ou preuve d'expédition du retour, selon la politique de retour retenue].

Exceptions légales : le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène, ou tout autre cas prévu à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Formulaire type de rétractation

Article 10 — Retours

[À COMPLÉTER : politique de retour retenue — décision à prendre : 1) retour à une adresse en France (préciser l'adresse, frais de renvoi à la charge du Client) ; 2) remboursement sans retour pour certains cas ; 3) autre. Les frais de renvoi sont à la charge du Client sauf mention contraire.]

Les produits doivent être retournés complets, non utilisés et dans leur emballage d'origine dans la mesure du possible.

Article 11 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : pendant 2 ans à compter de la délivrance, réparation ou remplacement du bien non conforme, ou à défaut remboursement ;
• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Pour toute mise en œuvre, contacter [À COMPLÉTER : e-mail support] avec le numéro de commande et, si possible, des photos du produit concerné.

[À CONFIRMER : la « garantie 30 jours » affichée sur la Boutique est une garantie commerciale — préciser ici son contenu exact : satisfait ou remboursé ? conditions ? Elle s'ajoute aux garanties légales, sans les remplacer.]

Article 12 — Responsabilité

Le vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat conclu à distance, conformément à l'article L221-15 du Code de la consommation. Il ne saurait toutefois être tenu responsable en cas d'inexécution imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat, ou à un cas de force majeure.

Article 13 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à sa livraison ; elles sont notamment transmises au partenaire logistique chargé de l'expédition. Le détail des traitements et de vos droits figure dans la Politique de confidentialité.

Article 14 — Service client

Pour toute question ou réclamation : [À COMPLÉTER : e-mail support]. Réponse sous 24 à 48 h ouvrées.

Article 15 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec le service client : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur de la consommation auquel vous adhérerez — adhésion obligatoire pour un e-commerçant]. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 16 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.